Le Syndicat des Eaux de Basse-Vigneulles Faulquemont (SEBVF) 

Toutes les informations utiles sur le Syndicat des Eaux sont ici : http://www.sebvf.com/Le-SEBVF

S.I.A.2.D.P.

Syndicat Intercommunal d’Assainissement de DELME, DONJEUX et PUZIEUX

Il a été créé le 05 mars 2007 entre les Communes de DELME, DONJEUX et PUZIEUX et est habilité à exercer la compétence Assainissement collectif : transport et traitement des eaux usées pour le compte des communes adhérentes.

Les recettes du syndicat sont constituées des taxes forfaitaires de branchement, de la redevance assainissement (part fixe et part variable) à la charge des usagers du service, des subventions autorisées et des dons et legs.

Le SIA2DP est autorisé à effectuer toutes les dépenses liées aux investissements et au fonctionnement nécessaires à l’exercice de ses compétences.

Le Président est Monsieur Serge LEMOINE 

Formulaire de Mandat de Prélèvement SEPA : Mandat de Prélèvement SEPA SIA2DP