Démarrée en septembre 2015, la révision du PLU de DELME arrive à son terme.
Durant l'année 2018, l'équipe municipale a continué à travailler avec le bureau d'études ECOLOR et les services de l'Etat.
La Commission en charge de ce dossier a pratiquement terminé ses travaux. Cette révision avait pour but principal de réduire la consommation des terres agricoles et de s’adapter aux lois Grenelle 2012.
En mars 2019, le projet complet du PLU a été soumis à l'avis des Personnes Publiques Associées (Services de l'Etat, Chambres consulaires, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ...). Suite à cette réunion, des modifications ont pu être apportées.
Le projet du PLU de Delme a ensuite été présenté à la population lors d'une réunion publique le 25 avril 2019.
Après la prise en compte des différentes remarques, le PLU a été finalisé et le Conseil Municipal a arrêté le projet de PLU par une DCM du 26 juin 2019.
Une phase administrative débute alors :
· Consultation officielle des Services (d'une durée de 3 mois)
L'ensemble des remarques seront alors étudiées et le PLU sera finalisé pour son approbation.
Petit rappel :
Tout au long de la procédure et jusqu'à l'arrêt, les habitants ont eu la possibilité de venir en mairie, aux heures d'ouverture, pour faire des remarques ou poser des questions dans le cahier de concertation prévu à cet effet.
Ils vont maintenant pouvoir faire des remarques lors de l'enquête publique.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de révision du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Delme, 33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME, et par voie électronique à l'adresse suivante : mairie.delme@wanadoo.fr, à l'attention du Commissaire-Enquêteur en mentionnant dans l'objet du mail "Observations enquête publique Révision du PLU".
Les habitants pourront également prendre acte de la réduction de la zone sous contrôle ABF (Architecte des Bâtiments de France) : l’ancien DELME restera soumis à l’accord de l'ABF pour toutes autorisations d’urbanisme.
Le nouveau périmètre (PDA : Périmètre Délimité des Abords) fera l'objet d'une enquête publique différée à celle de la révision du PLU.
33 Rue Poincaré - 57590 DELME