-------------------------------------------------------ENQUÊTE CLOSE ---------------------------------------------------
Lors de l’élaboration ou de la révision du Plan Local d’Urbanisme – PLU, le projet doit être soumis à enquête publique.
L'enquête publique vise à informer la population, et à recueillir son opinion et ses suggestions sur le projet de PLU avant son adoption définitive.
Enquête publique du 22 octobre au 22 novembre 2019
Ci-après l'ensemble des documents relatifs à la révision du PLU de la commune et à la création du Périmètre Délimité des Abords (PDA) :
I. REVISION DU PLU
GENERAL :
TEXTES :
CARTOGRAPHIE :
- Plan_SUP
ANNEXES :
AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES :
DOSSIER ADMINISTRATIF :
II. CREATION D'UN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS :
33 Rue Poincaré - 57590 DELME